Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4065 · 6 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 73 contre · 10 abst.
RN2 pour · 0 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention