Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin n° 2770 · 13 octobre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 45Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 45 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention