Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 989 · 16 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre63 pour · 107 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention