Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 1005 · 16 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre53 pour · 158 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention