Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Scrutin n° 449 · 28 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre18 pour · 39 contre · 9 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention