Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin n° 3545 · 18 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 58Contre 16Abstention 22

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre53 pour · 16 contre · 19 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention