Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Scrutin n° 3217 · 18 janvier 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 89Contre 13Abstention 14

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre88 pour · 13 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention