Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Scrutin n° 453 · 28 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre42 pour · 25 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR - NUPES1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention