Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Scrutin n° 1916 · 20 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre120 pour · 31 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention