Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 970 · 14 février 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre210 pour · 14 contre · 67 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 2 abst.
Membre apparenté4 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention