Assemblée nationale · Scrutin
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 3037 · 23 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre50 pour · 29 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention