Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Scrutin n° 241 · 11 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre162 pour · 172 contre · 11 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 2 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention