Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de fin...

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congr...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporte...

l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du p...

l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finance...

l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances po...

l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (p...

l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (...

l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de financ...

l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du pro...

l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (p...

l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (exa...

l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire)...

l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen pr...

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritai...

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du proje...

l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (pr...

l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (p...

l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (p...

l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (...