Assemblée nationale · Scrutins

Scrutins de l'Assemblée nationale

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l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen p...
Scrutin n° 3134 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3133 · 27 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3132 · 27 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...
Scrutin n° 3131 · 27 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 3130 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3129 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3128 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finan...
Scrutin n° 3127 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3126 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3125 · 27 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3124 · 27 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3123 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3122 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 3121 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3120 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3119 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3118 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3117 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3116 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3115 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3114 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3113 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3112 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3111 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3110 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...
Scrutin n° 3109 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...
Scrutin n° 3108 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
Scrutin n° 3107 · 25 octobre 2025
adopté
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'articl...
Scrutin n° 3106 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3105 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3104 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 3103 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
Scrutin n° 3102 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (pre...
Scrutin n° 3101 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
Scrutin n° 3100 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3099 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3098 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3097 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3096 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3095 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...
Scrutin n° 3094 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 3093 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 3092 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...
Scrutin n° 3091 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3090 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 3089 · 25 octobre 2025
adopté
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3088 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (premi...
Scrutin n° 3087 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3086 · 25 octobre 2025
rejeté
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3085 · 25 octobre 2025
rejeté

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