Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de dé...

l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première...

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant progra...

l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et...

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation national...

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation national...

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmat...

l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation national...

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmat...

l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nation...

l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation national...

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025...

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter d...

l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale én...

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nat...

l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition...

l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmat...

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la propo...

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant pro...

l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale én...

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation...

l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation national...

l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nation...

l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale én...

l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmatio...

l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi...

l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg...

l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale éner...

l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi...

l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale én...

l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale éne...

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale éne...

l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie...

l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi por...

l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergi...

l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énerg...

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale éne...

l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale é...