Scrutins de l'Assemblée nationale

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la s...

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet...

le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques sui...

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet...

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet...

l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du proje...

l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation...

l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de prog...

l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de...

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du...

l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation...

l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation...

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (premiè...

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première l...

l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de...

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les année...

l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...

l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondat...

l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de prog...

l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmat...

l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayot...

l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...

l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...

l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...

l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du p...