Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...

le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...

le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M....

le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants...

le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...

le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...

le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...

l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nati...

l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...

l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...

l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...

l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationa...

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la prop...

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202...

l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la propo...

l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programma...

l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation...

l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nat...

l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...

l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...

l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’articl...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de l...

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...

l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...

l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2...

l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationa...

l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmati...

l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programm...

l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation natio...

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation natio...

le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la propos...

le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premi...

l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la prop...

l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation na...

l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationa...

l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...