Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale é...

l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant progra...

l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationa...

l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale...

l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements...

le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...

le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...

le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...

l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de...

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première...

l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification...

l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplificati...

l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du pr...

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie éc...

l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (p...

l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...

l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè...

l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du p...

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie...

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de...

l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vi...

l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A d...

l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (...

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25...

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suiv...

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 qua...

l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi...

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification d...

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vi...

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la v...

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification...

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis...

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économiqu...