Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémiti...

l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémiti...

l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémiti...

l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi...

l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit...

l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discrim...

l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'anti...

l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'ant...

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionn...

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la li...

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la li...

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la li...

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la li...

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la lib...

l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la lib...

l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la...

l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la lib...

l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la lib...

l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la lib...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des disc...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs pa...

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer...

l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcou...

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcou...

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer...

l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le pa...

l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le pa...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs p...

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parco...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éduca...

l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours in...

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcour...

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l...

l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du...

l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...

l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...