Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soin...

le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la prop...

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soi...

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux...

l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lectu...

l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit...

l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et...

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinqua...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'au...

l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et au...

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propos...

l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et...

l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagne...

l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et au...

l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposi...

l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement...

l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagne...

l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagne...

l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et a...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (...

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane...

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée san...

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des...

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des vict...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discrimination...

l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contr...

l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contr...

l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contr...

l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisé...

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminatio...

l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an...

l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an...

l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre...

le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propos...

le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propos...

le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. H...

le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de...

le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. He...

le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propo...

le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propos...

l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminatio...