Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de...

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première l...

l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu...

l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première l...

l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de f...

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...

le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'art...

le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'art...

l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (prem...

l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...

l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi d...

l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...

l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...

l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...

l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congr...

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du cong...

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres d...

l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de...

l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de lo...

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de...

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet...

l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première le...

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du pr...

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de...

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de l...

l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité soci...

l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet...