Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de lo...

l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Go...

l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité soci...

le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9...

l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de f...

le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identique...

l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de l...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premie...

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les derni...

l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système d...

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant l...

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulan...

l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de ret...

l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025...

l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi...

l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurit...

l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet d...

l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi...

l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de...

l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi...

l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet...

l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de...

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de...

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurit...

l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de lo...

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...