Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 84 · 25 octobre 2024
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 83 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 82 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 81 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 80 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...
Scrutin n° 79 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...
Scrutin n° 78 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finan...
Scrutin n° 77 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 76 · 24 octobre 2024
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du p...
Scrutin n° 75 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de...
Scrutin n° 74 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 73 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (pr...
Scrutin n° 72 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 71 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 70 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d...
Scrutin n° 69 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 68 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...
Scrutin n° 67 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premi...
Scrutin n° 66 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 65 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...
Scrutin n° 64 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 63 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d...
Scrutin n° 62 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 61 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de...
Scrutin n° 60 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 59 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet...
Scrutin n° 58 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu...
Scrutin n° 57 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premiè...
Scrutin n° 56 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 55 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 54 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 53 · 24 octobre 2024
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financ...
Scrutin n° 52 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 51 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 50 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finance...
Scrutin n° 49 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 48 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 47 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 46 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 45 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 44 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 43 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu...
Scrutin n° 42 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu...
Scrutin n° 41 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 40 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 39 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 38 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première le...
Scrutin n° 37 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premi...
Scrutin n° 36 · 23 octobre 2024
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 35 · 23 octobre 2024
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