Assemblée nationale · Scrutins

Scrutins de l'Assemblée nationale

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l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 34 · 23 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 33 · 23 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 32 · 23 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 31 · 23 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectur...
Scrutin n° 30 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 29 · 23 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premi...
Scrutin n° 28 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 27 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premiè...
Scrutin n° 26 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 25 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 24 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 23 · 23 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 22 · 23 octobre 2024
rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 21 · 22 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 20 · 22 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 19 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 18 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 17 · 22 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 16 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 15 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 14 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 13 · 22 octobre 2024
rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 12 · 22 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 11 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances...
Scrutin n° 10 · 22 octobre 2024
rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 9 · 22 octobre 2024
adopté
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de...
Scrutin n° 8 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de...
Scrutin n° 7 · 22 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet d...
Scrutin n° 6 · 22 octobre 2024
adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la...
Scrutin n° 5 · 15 octobre 2024
adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la ges...
Scrutin n° 4 · 14 octobre 2024
adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manq...
Scrutin n° 3 · 9 octobre 2024
adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux...
Scrutin n° 2 · 9 octobre 2024
adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud...
Scrutin n° 1 · 8 octobre 2024
rejeté
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l...
Scrutin n° 4105 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...
Scrutin n° 4104 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...
Scrutin n° 4103 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...
Scrutin n° 4102 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relati...
Scrutin n° 4101 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...
Scrutin n° 4100 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...
Scrutin n° 4099 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet d...
Scrutin n° 4098 · 7 juin 2024
rejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4097 · 7 juin 2024
adopté
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et d...
Scrutin n° 4096 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...
Scrutin n° 4095 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...
Scrutin n° 4094 · 7 juin 2024
rejeté
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...
Scrutin n° 4093 · 7 juin 2024
rejeté
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de...
Scrutin n° 4092 · 7 juin 2024
rejeté
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du...
Scrutin n° 4091 · 7 juin 2024
rejeté
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du pr...
Scrutin n° 4090 · 7 juin 2024
rejeté

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