Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...
Scrutin n° 390 · 27 octobre 2022
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première l...
Scrutin n° 389 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la séc...
Scrutin n° 388 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de l...
Scrutin n° 387 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 386 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 385 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de l...
Scrutin n° 384 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 383 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 382 · 26 octobre 2022
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première l...
Scrutin n° 381 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 380 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen priorit...
Scrutin n° 379 · 26 octobre 2022
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 378 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de...
Scrutin n° 377 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de...
Scrutin n° 376 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 375 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 374 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 373 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'a...
Scrutin n° 372 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 3...
Scrutin n° 371 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 370 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 369 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...
Scrutin n° 368 · 25 octobre 2022
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première l...
Scrutin n° 367 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la séc...
Scrutin n° 366 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (e...
Scrutin n° 365 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécu...
Scrutin n° 364 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la séc...
Scrutin n° 363 · 25 octobre 2022
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire)...
Scrutin n° 362 · 25 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lect...
Scrutin n° 361 · 25 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud...
Scrutin n° 360 · 24 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...
Scrutin n° 359 · 24 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Ch...
Scrutin n° 358 · 24 octobre 2022
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 357 · 20 octobre 2022
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Scrutin n° 356 · 20 octobre 2022
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 355 · 20 octobre 2022
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...
Scrutin n° 354 · 20 octobre 2022
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 353 · 20 octobre 2022
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 352 · 20 octobre 2022
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 351 · 20 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité soc...
Scrutin n° 350 · 20 octobre 2022
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 349 · 19 octobre 2022
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 348 · 19 octobre 2022
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi...
Scrutin n° 347 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du...
Scrutin n° 346 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi d...
Scrutin n° 345 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 344 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 343 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)...
Scrutin n° 342 · 18 octobre 2022
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)...
Scrutin n° 341 · 18 octobre 2022
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