Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 20...
Scrutin n° 90 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour...
Scrutin n° 89 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour...
Scrutin n° 88 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de l...
Scrutin n° 87 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 86 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de lo...
Scrutin n° 85 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premi...
Scrutin n° 84 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 83 · 22 juillet 2022
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 82 · 22 juillet 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)...
Scrutin n° 81 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 80 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protect...
Scrutin n° 79 · 21 juillet 2022
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 78 · 21 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du pr...
Scrutin n° 77 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 76 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 75 · 21 juillet 2022
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 74 · 21 juillet 2022
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 73 · 21 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet...
Scrutin n° 72 · 21 juillet 2022
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 71 · 21 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du proje...
Scrutin n° 70 · 21 juillet 2022
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 69 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 68 · 21 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du proje...
Scrutin n° 67 · 21 juillet 2022
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lectur...
Scrutin n° 66 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection...
Scrutin n° 65 · 21 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du proje...
Scrutin n° 64 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection...
Scrutin n° 63 · 21 juillet 2022
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 62 · 21 juillet 2022
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 61 · 21 juillet 2022
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 60 · 21 juillet 2022
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 59 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la...
Scrutin n° 58 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 57 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection...
Scrutin n° 56 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la pro...
Scrutin n° 55 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection d...
Scrutin n° 54 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection...
Scrutin n° 53 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du p...
Scrutin n° 52 · 21 juillet 2022
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi porta...
Scrutin n° 51 · 20 juillet 2022
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suiv...
Scrutin n° 50 · 20 juillet 2022
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants...
Scrutin n° 49 · 20 juillet 2022
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivant...
Scrutin n° 48 · 20 juillet 2022
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants...
Scrutin n° 47 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protect...
Scrutin n° 46 · 20 juillet 2022
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 45 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi port...
Scrutin n° 44 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protect...
Scrutin n° 43 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 42 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 41 · 20 juillet 2022
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