Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Page 251 sur 251
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti...
Scrutin n° 40 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio...
Scrutin n° 39 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi por...
Scrutin n° 38 · 20 juillet 2022
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant...
Scrutin n° 37 · 20 juillet 2022
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 36 · 20 juillet 2022
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 35 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection...
Scrutin n° 34 · 19 juillet 2022
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture...
Scrutin n° 33 · 19 juillet 2022
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première l...
Scrutin n° 32 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la p...
Scrutin n° 31 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la prote...
Scrutin n° 30 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 29 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 28 · 19 juillet 2022
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la prote...
Scrutin n° 27 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la p...
Scrutin n° 26 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 25 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protect...
Scrutin n° 24 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 23 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 22 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protect...
Scrutin n° 21 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protec...
Scrutin n° 20 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la prote...
Scrutin n° 19 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la prote...
Scrutin n° 18 · 18 juillet 2022
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la prote...
Scrutin n° 17 · 18 juillet 2022
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lect...
Scrutin n° 16 · 13 juillet 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en mati...
Scrutin n° 15 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de...
Scrutin n° 14 · 12 juillet 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en mat...
Scrutin n° 13 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de...
Scrutin n° 12 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de...
Scrutin n° 11 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de vei...
Scrutin n° 10 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un disposi...
Scrutin n° 9 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de...
Scrutin n° 8 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de vei...
Scrutin n° 7 · 12 juillet 2022
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintena...
Scrutin n° 6 · 12 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du pro...
Scrutin n° 5 · 12 juillet 2022
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire...
Scrutin n° 4 · 12 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier d...
Scrutin n° 3 · 12 juillet 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un di...
Scrutin n° 2 · 11 juillet 2022
39 scrutins affichés sur 12 539