Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation mili...

l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation mili...

l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation...

l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...

l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation milita...

l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation milita...

l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...

l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour l...

l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour l...

l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour l...

l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...

l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation milita...

le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet...

l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...

l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour l...

l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div...

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera...

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et s...

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et s...

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai...

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine...

l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain...

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve...