Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...

l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actu...

l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de lo...

l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant...

l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation m...

l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation...

le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du proj...

l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan...

l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les...

l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les...

l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les...

l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation mili...

l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi...

l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi...

l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi...

l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation mili...

l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actu...

l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisan...

l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire...

l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi...

l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour...

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du pr...

l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...

l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di...