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Assemblée nationale · Autre

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    28 mai 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    28 mai 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 juin 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 juin 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    30 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    30 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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