Assemblée nationale · Proposition de loi

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
16 avril 2025
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
16 avril 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
14 mai 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
21 mai 2025
Assemblée nationale
Dépôt de rapport
21 mai 2025
Assemblée nationale
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 mai 2025
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
1 juin 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
2 juin 2025
Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
15 décembre 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
16 décembre 2025
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
11 janvier 2026
Assemblée nationale
Décision
11 janvier 2026
Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
11 janvier 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
11 janvier 2026
Sénat
Dépôt de rapport
10 février 2026
Sénat
Discussion en séance publique
29 mars 2026
Sénat
Décision
29 mars 2026
Commission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi
29 mars 2026
Commission mixte paritaire
Convocation d'une CMP
1 avril 2026
Commission mixte paritaire
Nomination de rapporteur
27 avril 2026
Commission mixte paritaire
Dépôt du rapport d'une CMP
27 avril 2026
Commission mixte paritaire
Dépôt du rapport d'une CMP
27 avril 2026
Commission mixte paritaire
Décision de la CMP
28 avril 2026
Commission mixte paritaire
Décision
31 mai 2026
Commission mixte paritaire
Discussion en séance publique
16 juin 2026
Commission mixte paritaire
Décision
16 juin 2026
Promulgation
Promulgation d'une loi
28 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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