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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Déposé le 14 avr. 2026
Référence interne : DLR5L17N54140

Étapes de la navette parlementaire

  1. 13/04/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions