Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécur...

l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi d...

l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi d...

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de f...

l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de...

l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de f...

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet...

l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du...

l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité soci...

l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finance...

l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...