Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi...

l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financem...

l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de...

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de f...

l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de...

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de...

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finance...

l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financem...

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet...

l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...