Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet...

l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de f...

l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de f...

l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet...

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de...

l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de...

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi...

l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet d...

l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financem...

l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article...

l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du proj...

l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du pr...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de f...

l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de...

l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de...

l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).