Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (premiè...

l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lec...

l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de lo...

l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de...

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de l...

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première le...

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (...

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (...

l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte...

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi orga...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la san...

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la comm...

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emp...

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, aliné...

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu...

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du manda...

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut d...

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'...

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut d...

l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l...

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut d...

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut d...

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition...

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'él...

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de...

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut d...