Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la propos...

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de...

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnée...

l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le mai...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte con...

l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article prem...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le mai...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Valla...

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réfor...

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première...

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...

l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation...

l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refond...

l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première...

l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...

l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pou...

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé...

l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmat...

le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport anne...

le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport anne...

le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport anne...

l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annex...

l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport anne...

l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...

l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...