Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport anne...

l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du...

l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé...

l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de...

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...

l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du...

l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et...

l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...

l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation...

l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...