Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords...

l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords...

le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du proj...

l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationa...

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'em...

l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords natio...

l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant...

l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant...

l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant...

l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant...

l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant...

l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accor...

l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'em...

l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux int...

l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant trans...

l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant trans...

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur d...

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accord...

l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant...

l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi po...

l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationa...

l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationa...

l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationa...

l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant...

l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant...

l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationau...

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse...

l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en ré...

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en r...

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de...

l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées...

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien...

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour...

l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées...

l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le main...

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bi...