Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour...

l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du pr...

l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programma...

l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...

l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première l...

l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du...

l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation po...

l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation po...

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première l...

l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondat...

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondati...

l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pou...

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation p...

l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayot...

l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondati...

l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé)...

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (su...

l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du proje...

l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renfo...

l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les p...

l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et...

l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les p...

le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...

le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de...

l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les p...

le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...