Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...

le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les p...

le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...

le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...

le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la...

l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la prop...

l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les p...

le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la pro...

l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la propo...

l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives...

le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de...

l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effecti...

l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de pr...

l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayot...

l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation po...

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo...

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de May...

l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayott...

l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de...

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet...

l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet d...

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (suppr...

l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de...

l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du pr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la co...