Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de lo...

l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vi...

l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du proje...

l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie...

l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie...

l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de s...

l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...

l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de s...

l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de si...

l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...