Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (p...

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simpl...

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de si...

l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...

l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de si...

l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...

le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de...

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...