Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économ...

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (...

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-cri...

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le sta...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la Fran...

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la v...

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de l...

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de...

l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplif...

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplif...

l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (su...

l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de...

l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simpl...

l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simpli...

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simpli...

l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...

l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simpli...

l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...

l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...

l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du pro...

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du p...

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (...

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis...

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...