Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de...

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi v...

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France d...

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la propo...

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de l...

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de...

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de l...

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première le...

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lectu...

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du p...

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France d...

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la...

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du pi...

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la...

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la pr...

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du...

l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la Fran...

l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la propo...

l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la Fran...

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du...

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du...

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la Fra...

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de...

l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du p...

l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...

l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis d...

l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir l...

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la Fra...

l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de...

l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...