Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...

l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...

l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propo...

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sorti...

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture...

l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France...

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du...

l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piè...

l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la propos...

l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du na...

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du n...

l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de...

l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du pi...

l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi vi...

l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...

l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen priorita...

l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...

l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir l...

l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen pri...

l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'artic...

l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de l...

l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen...

le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identique...

l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à...

l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafi...

l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis...

l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (p...

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...

l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (exam...

l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...

l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...

le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritair...

l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...

l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir...

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a...

l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...

l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...

l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la...

l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir l...