Scrutins de l'Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lectu...

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve c...

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve c...

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première...

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lect...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première...

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lect...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première...

l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve com...

l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve commu...

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réser...

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lect...

l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale...

l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale...

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la ré...

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réser...

l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (premièr...

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve c...

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (suppr...

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de ré...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des af...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des a...

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Par...

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du P...

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parle...

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Par...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition...

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du...

la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (ar...

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matiè...

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition p...

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions se...

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la...

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition...

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pé...

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et s...

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité...

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article...

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du pi...

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du p...

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du pi...

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lectu...

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la Fr...

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)...