Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la...

l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir l...

l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sor...

l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sor...

l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir...

l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir...

l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir...

l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...

l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à s...

l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (exa...

l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi vi...

l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du nar...

l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen...

l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritair...

l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritair...

l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritair...

l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen priorita...

l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen priori...

l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prio...

l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen pr...

l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen...

l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen...

l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen...

l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen priorita...

l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi vis...

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi vis...

le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (exam...

l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi...

l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 qui...

l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vis...

l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de...

l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de l...

l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la...

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la com...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcemen...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le sta...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur...

l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité éco...

l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économ...

l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la...