Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du s...

l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité...

l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilit...

l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité...

l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité...

l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité éco...

l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilit...

l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité...

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sta...

l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité...

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psy...

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effe...

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création...

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création...

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (prem...

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le...

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (prem...

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les ferm...

l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les ferm...

l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les ferm...

l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures a...

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le...

le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la prop...

le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la prop...

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la...

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetur...

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures a...

l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les ferme...

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures a...

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la p...

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (p...

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des co...

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi...

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des comp...

l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des...

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissem...

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion de...

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion de...

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la ges...

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au r...

l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au ren...

l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au ren...