Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à...

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à...

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à...

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à l...

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...

l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer le...

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condi...

l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condit...

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditio...

l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condi...

l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les con...

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les con...

l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les con...

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les con...

l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française...

l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condit...

l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les c...

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions...

l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditi...

l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions...

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d...

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditi...

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi v...

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condi...

l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi v...

l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditi...

l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à ren...

l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de l...

l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la...

l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique d...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqu...

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord comme...

l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant...

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant...

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant...

l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à...

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuse...

l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences...